Intervention de François Sauvadet

Le Grenelle de l'environnement a défini les priorités de développement de nos infrastructures de transport, mettant l'accent sur le réseau ferré, en particulier pour le fret, et prévu de grands projets comme Seine Nord. Or, vous avez gelé tous ces grands projets, mais vous essayez de récupérer les recettes de la taxe avant même d'en avoir déterminé l'usage !

Ensuite, le contexte économique a changé : nous venons de passer le cap des 3,17 millions de chômeurs et les entreprises de transport sont extrêmement fragilisées. L'instauration de l'écotaxe nous aurait paru tout à fait acceptable si nous étions parvenus à harmoniser les conditions de concurrence entre les transporteurs au niveau européen, qu'il s'agisse des volumes qu'ils transportent, des essieux, du temps de travail et de conduite des personnels ou des charges pesant sur les entreprises. Faute de quoi les transporteurs les plus importants envisagent à présent de délocaliser leur activité.

Troisièmement, des systèmes de GPS très performants permettent désormais à des poids lourds d'éviter les autoroutes et d'emprunter des itinéraires alternatifs qui ne sont absolument pas conçus pour les accueillir.

Et de grâce, monsieur le rapporteur, maintenez l'exonération d'écotaxe pour les collectivités locales ! Non seulement le Gouvernement annonce une diminution de 4,5 milliards d'euros de leurs dotations – soit dix millions d'euros de ressources en moins dans les deux ans pour mon conseil général –, mais il souhaiterait en plus taxer les services qu'ils ont rendus à la population ?

Nous souhaitons que l'écotaxe soit suspendue tant que les conditions d'exercice de l'activité de transport routier de marchandises n'auront pas fait l'objet d'une harmonisation dans l'espace européen.