Intervention de Thierry Benoit

Si le Grenelle de l'environnement avait suscité un engouement unanime, il serait inopportun d'instaurer une nouvelle taxe – car le projet de loi dénature l'esprit de l'écotaxe d'origine – alors que le contexte économique s'est fortement dégradé. Nous proposons de surseoir à la mise en application du dispositif jusqu'à janvier 2015, afin de permettre au Gouvernement d'en harmoniser les modalités à l'échelle européenne en généralisant le principe du pollueur-payeur.

Les entreprises des régions périphériques – comme la Bretagne où il n'y a ni fret ferroviaire ni fret fluvial possible –, ne pouvant faire appel qu'à la route, se retrouvent piégées. Le projet de loi néglige également la spécificité de certaines activités, comme le lait, l'agroalimentaire, la pêche, la collecte des huiles usagées ou les activités liées à la préservation de l'environnement. Au final, cette écotaxe, qui ne pourra pas être supportée par les entreprises, sera payée par le consommateur.

Daniel Goldberg, rapporteur de la mission d'information sur les coûts de production en France, nous présentera bientôt le rapport final ; celui-ci relaiera les besoins des entreprises françaises, qui nous demandent de cesser de complexifier la réglementation européenne et de leur permettre de lutter à armes égales avec leurs concurrents européens et internationaux. Suspendre la mise en oeuvre de l'écotaxe permettrait au Gouvernement d'affiner le projet et de l'introduire dans un contexte économique plus favorable, la profondeur de la crise actuelle étant sans égale depuis celle de 1929.