Intervention de Alain Suguenot

Cette taxe serait bénéfique si elle servait à égaliser les conditions de concurrence au niveau européen. Mais en rendant le coût pour le donneur d'ordre indépendant du trajet effectivement parcouru par le transporteur, le projet dénature le principe d'origine. Le trafic se reportera sur des axes qui n'y sont pas préparés ; surtout – vice rédhibitoire –, le signal prix, initialement prévu par le législateur pour inciter le chargeur à se tourner vers le transporteur le plus vertueux, est remplacé par un simple coût d'usage du réseau routier. Les taux applicables seront enfin différents d'une région à l'autre, ce qui incite le transporteur à emprunter le trajet le plus long, mais le moins taxé – une aberration au regard de l'objectif de la mesure.