Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 27 mars 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

L'amendement vise à supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui permet d'exonérer de l'écotaxe les véhicules appartenant à l'État ou à une collectivité locale. Reconnaissez, monsieur le rapporteur, qu'il serait illogique que les services de l'État et des collectivités locales ne soient pas exemplaires par rapport à une taxe qu'ils imposent à d'autres.

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