Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 27 mars 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le dispositif posera un problème aux entreprises qui pratiquent le transport pour compte propre, notamment aux grossistes qui assurent eux-mêmes leurs livraisons. Externaliser ce service est difficile – le client leur achète une prestation, transport compris, avec parfois des contraintes fortes d'horaires – et coûteux. Étant leur propre chargeur, ils ne peuvent pas répercuter la taxe, et risquent ainsi de faire face à des frais importants. Il faudrait restreindre le champ de la taxe aux seules entreprises de transport pour le compte d'autrui, même si cette solution n'est pas totalement satisfaisante au regard de l'objectif écologique de la taxe. Je souhaite lancer le débat sur cette question complexe.

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