Intervention de Fabrice Verdier

Avis défavorable. D'après les chiffres du Gouvernement, la part de la prestation de transport dans le coût total d'une opération complexe est estimée entre 7 et 20 %. L'effet moyen de l'écotaxe sur les coûts de transports est quant à lui évalué à 3,7 %. La hausse des coûts que devra supporter le transporteur pour compte propre ne dépassera donc pas 0,7 %.

Quand bien même les vendeurs ne souhaitent ou ne peuvent pas identifier la part de la prestation de transport dans le prix global, il serait inefficace et juridiquement fragile de mettre en place un dispositif spécifique pour des adaptations aussi faibles. En cas d'impossibilité de déterminer le prix de la prestation de transport, ce coût devra donc être intégré dans le mécanisme traditionnel de détermination des prix par l'entreprise. Quant à la majoration obligatoire, fixée à l'article 7, elle se justifie par la nécessité de protéger le secteur du transport routier.