Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 27 mars 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Il faudrait exonérer de cette taxe les prestations contribuant à la préservation de l'environnement, telles que l'assainissement, la maintenance industrielle et la collecte des déchets, sous peine d'alourdir les factures des collectivités locales et des particuliers.

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