Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 27 mars 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Nos amendements visent également à ne pas soumettre à l'écotaxe les métiers qui ont trait à l'environnement au sens large, comme la collecte des déchets ou l'assainissement, ainsi que la collecte des déchets industriels dangereux. Déjà taxés au titre de l'environnement et investis d'une mission de service public, ces métiers contribuent à la préservation de l'environnement – objectif même de l'écotaxe.

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