Intervention de Fabrice Verdier

L'exonération que vous proposez se heurte à une difficulté majeure : l'écotaxe est appliquée en fonction du genre du véhicule – sa catégorie en termes de poids et de nombre d'essieux, et sa classe écologique ou norme Euro – et non de l'usage qui en est fait. Or, un camion peut être affecté tantôt à la collecte des déchets, tantôt au ramassage ou à l'acheminement de matériaux divers ; prouver un usage particulier sera difficile, et la complexité qui s'ensuivra pénalisera les entreprises comme l'État.

La taxe poids lourds frappe l'usage des infrastructures routières afin de permettre leur entretien et le financement des autres modes de transport. Accepter ce type d'exonération, au champ d'application potentiellement très étendu, reviendrait à vider le dispositif de sa substance et à réduire considérablement les recettes affectées à l'AFITF et aux collectivités territoriales – sans parler du risque de distorsion de concurrence entre transporteurs utilisant les mêmes routes. Enfin, cette exonération ne fait pas partie des cas prévus par la directive « Eurovignette ». Avis défavorable.