Intervention de Fabrice Verdier

Réunion du 27 mars 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Seules 1,3 % des routes départementales et 0,5 % de l'ensemble des routes locales sont taxées ; trente départements ne disposent d'aucun réseau local taxable. Un camion utilisant les routes départementales, communales, voire les chemins vicinaux, aura bien peu de chances d'emprunter une route soumise à l'écotaxe. Il faut donc, à nouveau, en relativiser l'impact.

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