Intervention de Fabrice Verdier

L'article R. 311-1 du code de la route définit précisément les véhicules et matériels agricoles exonérés : il s'agit des tracteurs et de leurs remorques, et des machines agricoles automotrices dont la vitesse n'excède pas 40 kmh. Or, les camions que vous proposez d'exonérer – véhicules de transport de marchandises travaillant notamment pour le compte de l'industrie agroalimentaire – n'appartiennent pas à cette catégorie. Avis défavorable.