Intervention de Fabrice Verdier

Avis défavorable. Lors de la discussion du Grenelle I, le principe de répercussion de l'écotaxe sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises – les chargeurs – a fait consensus. Ses modalités d'application se révèlent plus complexes ; la loi de finances pour 2009 indique ainsi que la répercussion peut se faire sur des bases réelles ou forfaitaires.

La rédaction que vous préconisez, monsieur Tardy, nous ramène au décret du 4 mai 2012. Publié deux jours plus tard, c'est-à-dire le dimanche du second tour de l'élection présidentielle, celui-ci est d'abord passé inaperçu ; mais lorsque les transporteurs routiers et les chargeurs en ont pris connaissance, il a donné lieu à une véritable levée de boucliers, en raison de sa complexité et du manque de visibilité pour les donneurs d'ordres. Un recours a d'ailleurs été déposé devant le Conseil d'État par les chargeurs et les grossistes-distributeurs.

Ce décret prévoit une majoration, sur une base réelle – quand il y a un seul donneur d'ordre – ou forfaitaire, à partir d'un pourcentage calculé par le transporteur, ou encore en fonction d'un barème fixé par l'État. Or, les conditions dans lesquelles s'effectue le transport routier rendent quasiment impossible une répercussion à l'euro près de l'écotaxe acquittée ; la répercussion ne peut donc être que forfaitaire. En effet, le prix d'une prestation de transport dépend beaucoup moins de l'itinéraire emprunté que de ses modalités – un ou plusieurs donneurs d'ordre, chargement ou déchargement en cours de route, retour à vide. Le dispositif de l'article 7 me semble donc le seul applicable. Même imparfait, il a le mérite de protéger les transporteurs routiers.