Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 27 mars 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Cet amendement tend à prendre réellement en compte le caractère périphérique et l'éloignement de certaines régions. Au niveau régional, le taux de majoration forfaitaire s'élèvera à 3,3 % pour la Bretagne, 1,8 pour l'Aquitaine et 1,9 pour le Midi-Pyrénées ou le Languedoc-Roussillon. Mais au niveau interrégional, c'est le taux unique national de 4,4 % qui s'appliquera, oblitérant le caractère périphérique des régions concernées. Nous demandons que pour un transport interrégional, le trajet effectué dans la région bénéficie du taux régional – par exemple de 3,3 % pour la Bretagne –, le taux unique national ne s'appliquant qu'à la partie nationale de l'itinéraire. Cette mesure permettrait de préserver l'équilibre général du dispositif, sans obérer les régions les plus périphériques, spécialisées dans l'agroalimentaire.

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