Intervention de Fabrice Verdier

Réunion du 27 mars 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur pour avis :

Je proposerai un amendement destiné à évaluer les effets de l'écotaxe ; par ailleurs, l'article 7 ter, issu d'un amendement sénatorial, prévoit la possibilité de réviser la liste des routes locales taxables. Le blocage des taux ne me paraît donc pas opportun, dans la mesure où il faudra les faire évoluer en fonction de ce que nous diront les entreprises. Avis défavorable.

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