Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 27 mars 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Cet amendement précise que pour une prestation de transport combiné, seules les parties spécifiquement routières du transport font l'objet d'une majoration.

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