Intervention de Fabrice Verdier

Les auditions que j'ai menées m'ont convaincu de la nécessité de dresser un bilan global de l'application de l'écotaxe et de la majoration. Le Sénat a demandé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant les effets de la majoration sur les prix du transport, et évaluant en particulier la « correspondance entre les montants obtenus par les transporteurs au moyen de cette majoration et les montants acquittés par eux au titre de la taxe [poids lourds] ».

Pour répondre aux interrogations et aux inquiétudes, je propose d'étendre ce rapport aux conséquences globales de l'application de l'écotaxe et de la majoration du prix du transport routier. Il aborderait les difficultés que transporteurs et donneurs d'ordre ont pu rencontrer dans le cadre de l'application de l'écotaxe et de la majoration ; les effets de l'écotaxe et de la majoration sur les prix du transport, sur les négociations tarifaires entre les transporteurs routiers et leurs donneurs d'ordre, et sur les parts de marché des transporteurs routiers français en Europe ; les conséquences sur les prix des produits de grande consommation ; les modalités d'application de l'écotaxe chez nos voisins européens ; et enfin les conséquences de la majoration sur le report modal.

La date proposée pour la remise du rapport est le 31 décembre 2014, afin que l'on dispose de suffisamment de recul pour percevoir d'éventuelles difficultés et proposer des mesures correctrices.