Intervention de Jeanine Dubié

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, dans nos territoires ruraux et de montagne, nos concitoyens sont les tristes spectateurs du recul de la présence des services publics : fermeture d'écoles, d'hôpitaux, de tribunaux ou encore de bureaux de poste.

La France compte deux cent trente-huit sous-préfectures en métropole et en outre-mer, dont quatorze en Midi-Pyrénées. Aujourd'hui, il est question d'opérer une rationalisation du réseau des sous-préfectures, comme le préconise la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2012. Il s'agit d'adapter la carte des arrondissements aux réalités sociodémographiques et administratives actuelles.

Vous avez, monsieur le ministre, mis en place une mission de réflexion et de concertation sur ce sujet, qui devrait prochainement rendre ses conclusions.

S'il semble légitime d'interroger l'adaptation du réseau des sous-préfectures, créé sous Napoléon et non révisé depuis 1926, il serait très préjudiciable pour nos territoires de supprimer cet échelon essentiel, véritable « maison de l'État » dans l'arrondissement.

En effet, en vertu des principes de continuité et d'égalité d'accès aux services publics, il est particulièrement indispensable de maintenir la présence des sous-préfectures dans les zones rurales et de montagne, éloignées des centres administratifs départementaux et en retrait des grands axes de communication.

Des chiffres faisant état de la suppression de 30 % des sous-préfectures circulent et engendrent de fortes inquiétudes dans nos territoires. Pour nos élus locaux, mais aussi pour les porteurs de projets, le sous-préfet est un interlocuteur privilégié, un référent dont le rôle de conseil est primordial dans la mise en oeuvre des politiques publiques, par exemple en matière d'emploi ou en termes de sécurité.

Les sous-préfectures constituent un élément essentiel de notre cohésion sociale et territoriale. Il est fondamental de maintenir ce maillage, faute de quoi un réel sentiment d'abandon face au désengagement de l'État pourrait se faire jour dans nos territoires ruraux et de montagne.

Monsieur le ministre, au vu de ce constat, quelles assurances pouvez-vous donner aujourd'hui à nos élus et concitoyens, quant à la redéfinition à venir de la carte des sous-préfectures ? Pouvez-vous d'ores et déjà nous donner la garantie que nos territoires ne seront pas davantage fragilisés par cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)