Intervention de Jacqueline Fraysse

Tout à l'heure débutera la discussion du projet de loi dit de sécurisation de l'emploi. Nous aurons l'occasion au cours de la semaine de dire notre opposition à cet accord que vous qualifiez d'historique.

Historique, il l'est certes à plus d'un titre tant les régressions qu'il contient sont nombreuses pour les droits des salariés. D'après vous, le texte serait équilibré : la flexibilité exigée par les agences de notation et le patronat serait introduite en échange de droits nouveaux pour les salariés. Nous pensons le contraire. Si la flexibilité, ou pire le recul des droits, sont bien présents – je pense notamment à la réduction de cinq à deux ans des délais de recours, au mépris du principe général du droit – la contrepartie pour les salariés est loin de sauter aux yeux. De même, si l'entrée d'un ou deux salariés dans les conseils d'administration est sans aucun doute positive, on mesure déjà à quel point leur pouvoir sera limité pour peser sur la direction.

Le Président de la République a déclaré jeudi dernier que « toute correction devra être approuvée par les signataires » et vous-même, monsieur le ministre du travail, avez enfoncé le clou ce matin dans la presse avec cette phrase : « Aujourd'hui, c'est l'accord, tout l'accord, rien que l'accord. »

Il y a là une double entorse à la démocratie parlementaire. (Approbations sur quelques bancs du groupe UMP)…