Intervention de Jacqueline Fraysse

D'abord, à la séparation des pouvoirs, car ce n'est pas au Président de dicter sa conduite au Parlement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) ; ensuite, au respect de l'article 34 de notre Constitution dans la mesure où ce ne sont pas les partenaires sociaux qui font la loi mais les élus de la nation. (Mêmes mouvements.)

Je pose donc la question suivante à tous ceux qui sont ici présents, y compris à vous, monsieur le ministre : dans ces conditions, à quoi servons-nous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et UMP.)