Intervention de Michel Sapin

Ce que je crois très important de souligner à propos de cet accord du 11 janvier – sur lequel chacun est totalement libre de porter un jugement, qu'il soit négatif ou positif – c'est l'articulation que nous sommes en train d'inventer entre démocratie sociale et démocratie politique.

Démocratie sociale, d'une part. À quoi cela renvoie-t-il ? Au pouvoir des salariés dans l'entreprise, aux lois Auroux poussées jusqu'au bout, à la possibilité de négocier dans une entreprise au lieu de supporter le poids d'une décision prise unilatéralement, au fait d'être partie prenante dans la négociation pour peser et pour obtenir quelque chose. (Applaudissements sur les quelques bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Démocratie politique, d'autre part. Madame la députée, je suis le premier avec vous à défendre la suprématie de la loi. La loi est la règle supérieure. C'est elle qui fixe le droit. À aucun moment, ni dans les accords entre partenaires sociaux, ni dans mes discours, ni dans mes diverses interventions, vous ne pouvez avoir relevé de mises en cause de cette suprématie de la loi.

Mais une loi qui s'inspire d'un accord entre partenaires sociaux, c'est une loi plus forte encore, parce que c'est une loi durable, parce que c'est une loi qui ne sera pas remise en cause au gré des alternances, parce que c'est une loi qui s'appliquera rapidement. Quand on a participé à l'élaboration d'une loi issue d'un accord entre partenaires sociaux, on est immédiatement partie prenante de l'application de la loi. La loi s'appliquera d'autant plus vite que ce seront les partenaires sociaux qui l'auront élaborée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)