Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs … (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mesdames, messieurs les députés – il y en a pour qui le Sénat est l'aboutissement d'une carrière (Sourires) –, je vois que M. Henri Guaino persiste et signe dans le peu d'égard qu'il montre envers cet organe constitutionnel qu'est le Conseil supérieur de la magistrature et le peu de cas qu'il fait de la séparation des pouvoirs ainsi que de l'indépendance de l'autorité judiciaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Dans sa composition actuelle, le Conseil supérieur de la magistrature, monsieur Guaino, comprend six personnalités extérieures au monde judiciaire. S'agissant de son mode de fonctionnement, vous savez que les auditions concernant les questions disciplinaires sont publiques. Par vocation, il est ouvert à des questions qui vont au-delà des simples questions internes à la magistrature.

Aux termes de l'article 64 de la Constitution, le Président de la République est le garant de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Celui-ci doit répondre au Président de la République quand il le sollicite pour avis sur l'indépendance de l'autorité judiciaire ou au ministre de la justice sur une question concernant la déontologie des magistrats ou une question concernant le fonctionnement de la justice.

C'est ainsi que je l'ai saisi le 25 mars dernier, m'appuyant sur cette rédaction émanant de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 – et vous avez mille raisons, monsieur le député, de bien connaître les rédactions introduites par cette réforme constitutionnelle.

Je vous renverrai aussi au rapport de M. Warsmann, président de la commission des lois sous l'ancienne législature. Il souligne que pour renforcer la confiance des citoyens dans la justice, il faut que le Conseil supérieur de la magistrature soit plus autonome et ne soit pas corporatiste.

Vous n'avez pas attaqué un homme, vous avez attaqué l'institution judiciaire car il y avait trois magistrats instructeurs qui ont pris la décision que vous mettez en cause. Vous êtes maintenant invité à faire preuve de réserve à l'égard de cette institution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)