Intervention de Eduardo Rihan Cypel

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Le Président de la République a annoncé jeudi dernier un choc de simplification. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Après le pacte de compétitivité, cette nouvelle dimension de l'action gouvernementale permettra de redonner de la force et de la cohérence à notre appareil productif comme à nos services publics.

Notre majorité est naturellement favorable à la régulation ; mais lorsque les normes se multiplient et s'empilent à l'infini, elles participent moins de la régulation que de l'inertie.

L'action publique a besoin de clarté, de lisibilité et d'efficacité. Nous connaissons tous l'adage : quand la loi bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite. Force est de constater qu'au cours des dix dernières années, les majorités précédentes n'ont que trop bavardé, en particulier sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Entre 2007 et 2012, la droite a voté 264 lois ; or 25 % des règles n'ont jamais été appliquées. La majorité précédente a produit un choc de complexification en multipliant les entraves. Aujourd'hui, 400 000 normes sont en vigueur dans notre pays, dont la moitié semble ne plus être d'actualité.

Ainsi que le rappelait François Hollande, une PME doit transmettre chaque année pas moins de 3 000 informations à l'administration : ce n'est pas efficace, ce n'est pas performant, ce n'est pas opérant.

Avec ce choc de simplification pour les entreprises et pour les collectivités locales, dans le domaine du logement par exemple, notre majorité créera de nouvelles marges de manoeuvre pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Une nouvelle fois, nous démontrons que la volonté et l'efficacité sont du côté de notre majorité. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les modalités concrètes de ce choc de simplification ainsi que son calendrier d'application ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et écologiste.)