Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Eduardo Rihan Cypel, la modernisation de l'action est attendue par tous : les citoyens, les entrepreneurs comme les agriculteurs, qui nous parlent souvent de bordereaux.

Le Premier ministre a demandé ce matin à tous ses ministres de réussir le choc de simplification – souvent annoncé, mais jamais réussi – voulu par le Président de la République. En effet, la règle budgétaire, si elle est très utile et même indispensable, n'est jamais suffisante.

C'est pourquoi ce matin, lors du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, le Premier ministre a rappelé que nous allions ensemble, avec des procédés extrêmement simples, lever toutes les contraintes pesant sur la croissance et la compétitivité de notre économie, mais aussi sur la vie de nos concitoyens.

En décrétant un moratoire sur les normes, aucun nouveau texte ne sera adopté à partir de ce jour sans suppression d'une mesure équivalente, que ce soit pour les entreprises, pour les agriculteurs ou pour les citoyens. Qui plus est, avec le travail mené par Cécile Duflot, la simplification de notre maquis de l'urbanisme et de la construction sera adoptée par ordonnance, afin d'accélérer le mouvement – d'aucuns en sont peut-être marris, mais la majorité est d'accord.

Enfin, nous voulons répondre à des questions simples : comment se fait-il qu'en France, il faille un minimum de 184 jours pour construire un dépôt, contre 60 jours en Finlande ? C'est beaucoup trop ! Comment se fait-il qu'il y ait autant de recours contre le permis de construire ? Comment se fait-il qu'il y ait autant de files d'attente devant les guichets de nombre de nos administrations ?

L'important, monsieur le député, est que nous avons demandé à nos agents de proposer eux-mêmes des simplifications – ils en ont déjà proposé 1 350 – dans un esprit clair : celui bien sûr de la compétitivité, et toujours de la solidarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)