Intervention de Élisabeth Guigou

Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Habitat indigne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

Madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, samedi dernier, à Aubervilliers, un terrible incendie a fait trois morts et treize blessés dont quatre sont dans un état très grave, et a jeté une cinquantaine de personnes à la rue. Vous vous êtes rendue sur place le soir même. La municipalité a organisé immédiatement un hébergement d'urgence pour accueillir les victimes et leur apporter un soutien psychologique et matériel.

Ce drame est survenu dans une copropriété privée dont plusieurs appartements étaient squattés ou, pour certains, sous-loués par des marchands de sommeil. Le quartier, nous le savons, a été récemment classé en zone de sécurité prioritaire. L'enquête judiciaire indiquera s'il s'agissait d'un incendie d'origine criminelle.

Mais c'est sur un autre point que je souhaite appeler votre attention. Les travaux nécessaires à l'entretien de l'immeuble n'étaient pas réalisés par la propriétaire. La ville a été obligée d'intervenir pour engager des travaux d'assainissement et de dératisation. Un plan de sauvetage de la copropriété a été mis en place.

Cette tragédie est hélas révélatrice de la situation insupportable et invivable que subissent les habitants de ces copropriétés dégradées.

Face aux propriétaires défaillants, les moyens actuels de l'État et des municipalités sont dramatiquement insuffisants. Certains propriétaires sont dans l'impossibilité matérielle, et en l'occurrence psychique, d'honorer leurs charges. D'autres encore sont de cyniques marchands de sommeil, qui exploitent honteusement de pauvres gens en faisant payer des loyers exorbitants pour des taudis dangereux.

Madame la ministre, comment envisagez-vous d'aider les municipalités à reloger les victimes de ces tragédies ? Comment comptez-vous obliger les propriétaires à remplir leurs obligations ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour lutter contre les marchands de sommeil ? Préparez-vous un plan global qui associerait l'État et les collectivités locales et ferait de la lutte contre l'habitat indigne une grande cause nationale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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