Intervention de Cécile Duflot

Madame la députée, vous faites allusion au drame qui s'est déroulé le week-end dernier à Aubervilliers. Il n'a pas été le seul puisqu'un autre incendie dramatique a eu lieu à Saint-Quentin, dans l'Aisne, incendie dans lequel cinq enfants ont perdu la vie. Je tiens à vous faire part de la grande détermination du Gouvernement à poursuivre l'objectif de diviser par deux le nombre de victimes d'incendie. Il s'agit d'une grande cause, que nous pouvons prendre à bras-le-corps, quelles que soient les responsabilités des uns et des autres. C'est ce qu'ont fait d'autres pays en Europe. Cela passe par l'obligation d'installer des détecteurs de fumée, mais pas seulement.

L'autre partie de votre question porte sur les copropriétés dégradées. Comme vous le savez, je prépare un projet de loi sur les questions de logement et d'urbanisme qui donnera aux élus locaux les moyens d'intervenir de manière très volontariste à l'égard des marchands de sommeil et dans des situations difficiles. Je dis « de manière très volontariste » parce que, aujourd'hui, des propriétaires font fi de leurs obligations et mettent en danger leurs locataires, mais aussi d'autres copropriétaires qui, eux, sont de très bonne foi. Ils mettent aussi en danger les pompiers, qui interviennent parfois dans des conditions très difficiles et auxquels je veux rendre hommage.

Nous travaillerons donc à ce que le dispositif juridique mis en place soit efficace et à faire en sorte que soient empêchées d'agir les personnes reconnues – en fonction d'une qualification qui reste à définir – comme des marchands de sommeil. Ce phénomène a en effet eu tendance à se développer, notamment à cause de la crise du logement.

Enfin, pour ce qui concerne les obligations de travaux, il faut aider les copropriétaires de bonne foi à les anticiper. C'est pourquoi le texte en préparation prévoira un compte de travaux devant permettre de préparer les travaux de mise en conformité, notamment électriques, dans les bâtiments anciens.

C'est sur l'ensemble de ces sujets que nous voulons travailler pour mettre en sécurité des habitants qui en ont le droit, qu'ils soient locataires ou copropriétaires de bonne foi. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)