Intervention de Paul Molac

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, vous avez annoncé vendredi dernier la mise en place d'un nouveau modèle de contrat d'achat d'électricité pour les installations éoliennes terrestres. Ce nouveau modèle permettra la signature anticipée des contrats d'achat, et cela sans dérogations particulières, afin de sécuriser le financement des projets en cours.

Cette annonce était très attendue par l'ensemble des acteurs de la filière éolienne. Bon nombre de projets étaient ainsi à l'arrêt depuis des mois à cause des difficultés à aboutir à la signature du contrat d'achat pour l'électricité éolienne par EDF Agence Obligation d'Achat.

En effet, alors que l'ensemble des démarches préalables à la signature d'un contrat étaient accomplies, il arrivait dans de nombreux cas qu'EDF Agence Obligation d'Achat impose des conditions dérogatoires, telles que l'installation préalable d'un dispositif de comptage avant le début des travaux, pour que la signature du contrat soit effective.

Ce nouveau modèle de contrat permettant la signature anticipée des contrats d'achats d'électricité éolien est un nouveau coup de pouce pour le développement de la filière éolienne. Après la suppression, sur proposition de notre groupe parlementaire, de la règle des cinq mâts qui obligeait jusque-là tout projet d'implantation d'éoliennes à prévoir cinq éoliennes, nous allons dans le bon sens. Il conviendrait toutefois d'avoir un meilleur équilibre dans les financements des frais de raccordement aux réseaux entre l'exploitant et ERDF.

Nous attendons également que ces signaux positifs soient apportés dans le domaine du photovoltaïque qui, vous le savez, constitue une filière au formidable potentiel industriel. Cependant, cette filière souffre et a besoin de l'appui des pouvoirs publics.