Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Filière éolienne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il demeure toutefois une incertitude juridique concernant les tarifs d'achat de l'électricité éolienne. En effet, l'existence d'un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne fait peser une menace sur de nombreux projets. La probabilité de voir cet arrêté tarifaire annulé d'ici un an est importante.

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