Intervention de Delphine Batho

Comme vous l'avez indiqué, j'ai annoncé, vendredi dernier, dans les Ardennes, un nouveau modèle de contrat de rachat de l'électricité produite par les éoliennes pour sécuriser un certain nombre de projets, dont celui, très important, que vous connaissez : le projet Bégawatts, en Bretagne. Il est nécessaire de sécuriser l'activité des entreprises : ce sont 10 000 emplois qui sont concernés. Je pense à l'entreprise France-Éole, en Bourgogne, aux groupes ENERCON, Vergnet… Soit quelque 200 entreprises qui attendent le développement de ces projets éoliens qui restent bloqués alors même que le Grenelle de l'environnement avait pris l'engagement de développer 19 000 mégawatts de puissance installée et que nous n'en sommes qu'à 7 562. Il faut donc appuyer sur l'accélérateur.

Ensuite, en effet, j'ai entamé, au nom du Gouvernement, des démarches vis-à-vis de la Commission européenne pour engager la prénotification de nos dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Le précédent gouvernement ne l'avait pas fait et la Commission européenne a très bien accueilli cette démarche.