Intervention de François Sauvadet

…à savoir deux candidats – un homme et une femme – élus ensemble sur un même territoire et qui exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre, ce qui provoquera un désordre territorial que je vous laisse imaginer.

Sur ces deux sujets majeurs, comment pouvez-vous continuer de vouloir passer en force, monsieur le ministre de l'intérieur, avec le seul soutien du parti socialiste ? Vous faites comme si le Sénat ne s'était pas prononcé ; or, à deux reprises, le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, a rejeté votre proposition – encore plus fortement la deuxième fois que la première. Tous les groupes politiques ont exprimé le même point de vue, à l'exception du groupe socialiste. Vous ne pouvez pas, en deuxième lecture, faire comme si rien ne s'était passé et continuer de balayer d'un revers de main l'avis de toutes les formations démocratiques du pays.

Pendant tout ce débat, nous n'avons cessé, contrairement à ce que vous dites, de faire des propositions qui permettraient une juste représentation des territoires et favoriseraient la parité dans les conseils généraux : monsieur le ministre, vous les avez toutes balayées d'un revers de main. Pire encore, vous êtes revenu sur des sujets qui faisaient consensus : par exemple, vous voulez imposer la proportionnelle dans les communes de moins de 500 habitants alors qu'un consensus s'était dégagé autour du seuil de 1 000 habitants.

Vous dites que vous voulez conserver le lien de l'élu avec son territoire : c'est vraiment se moquer du monde ! Quel lien avec l'élu restera-t-il dans vos immenses circonscriptions cantonales qui pourront compter plus d'une centaine de communes ?