Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Comment ne pas comprendre que le maintien du canton et du conseil général devait s'appuyer sur des compétences rappelées du département en termes de proximité ? Seule la proximité justifie le maintien du canton.

Comment ne pas voir que la loi sur l'intercommunalité imposait un scrutin direct pour déterminer les élus intercommunaux ? Une belle occasion a été manquée.

Nous avions demandé une loi qui s'appuie sur les territoires, qui crée de nouveaux cantons à l'intérieur des limites des circonscriptions, et ce pour éviter l'accusation de tripatouillage répétée à l'envi. On nous répond de manière dogmatique, en retenant en particulier le seuil de 500 habitants pour l'application des règles relatives à la parité. La parité, oui ; la parité jusqu'à l'absurde, non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

La proposition de 1 000 habitants, monsieur le ministre, a été faite par vous-même. La proposition de 1 000 habitants, monsieur le ministre, a été faite par le Sénat. La proposition de 1 000 habitants, monsieur le ministre, a été faite par l'Association des maires de France. La proposition de 1 000 habitants est faite par tous les radicaux. Et, malheureusement, nous ne sommes pas écoutés ! (« Eh non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, on ne nous répond pas non plus sur le statut du chef-lieu de canton. Peut-être est-il désuet, mais il correspond à une réalité locale.

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