Intervention de Marc Dolez

L'autre point de désaccord concerne le nouveau mode de désignation des délégués communautaires. Celui-ci provoque en effet une rupture, qui ne fera que s'élargir, entre les communes et les intercommunalités, car désormais ce ne sont plus les conseils municipaux qui seront représentés au sein des assemblées délibérantes des intercommunalités : ce sont des conseillers élus au suffrage universel qui seront appelés à gérer ces structures en toute indépendance.

Les délégués des communes deviennent ainsi des conseillers intercommunaux. Ce changement sémantique est loin d'être anodin, car il marque un changement de statut de ces délégués qui, n'émanant plus des conseils municipaux, n'ont donc plus de comptes à leur rendre. En réalité, la technique dite du fléchage ouvre la voie, d'ailleurs clairement indiquée par le Gouvernement, à un scrutin séparé dès 2020.

Nous sommes fermement opposés à une telle évolution qui signifiera la mort programmée de la commune, structure de base de notre République.