Intervention de Carlos Da Silva

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur lequel l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer aujourd'hui n'est pas seulement, tant s'en faut, un texte électoral. C'est avant tout un texte d'approfondissement et de rénovation de notre démocratie locale, qui traduit une vision modernisée de l'organisation de nos territoires.

Par ailleurs, c'est un texte qui a sensiblement évolué, alimenté par nos travaux tant en commission des lois que dans l'hémicycle, ainsi que par ceux du Sénat qui, en deuxième lecture, a pris ses responsabilités et a adopté plusieurs articles qui traduisent autant de convergences entre les parlementaires de nos deux assemblées. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Tout d'abord, en mettant fin au conseiller territorial, nous entérinons la volonté, partagée par une très large majorité d'élus, de remettre les territoires au coeur de la décision politique. Arraché à ses racines locales, le conseiller territorial n'aurait eu pour résultat que de bâillonner les départements en les mettant sous le joug d'un super-élu hybride : 50 % conseiller régional, 50 % conseiller général, 100 % déconnecté du terrain.