Intervention de Michel Sapin

Ils appelleront de leurs voeux une autre loi pour défaire notre code du travail.

D'autres contestent aux syndicats – mêmes majoritaires — cette capacité et cette légitimité, pour d'autres raisons, parce qu'ils les considèrent comme exposées au risque de devenir des marionnettes entre les mains des patrons, des salariés incapables de s'affirmer ou d'entrer dans un rapport de force, ou, pire, encore des « jaunes ». Ceux-là aussi combattront cette loi. Ils appelleront peut-être à faire barrage à la reprise dans la loi de l'accord — majoritaire – du 11 janvier qui, justement, accroît le pouvoir des représentants du personnel dans l'entreprise.

Ce sont les mêmes, les uns et les autres, qui combattaient hier les lois Auroux ! Si nous les suivions dans cette voie, la notion même d'accord d'entreprise et la légitimité des acteurs seraient mis en cause. Les salariés n'auraient plus qu'à tout attendre de la loi, les patrons qu'à exercer librement et absolument leur rapport de force.

Ce n'est pas ma vision. Ce n'est pas notre vision.

Soyons clairs : je ne suis pas un « bisounours » (Sourires), comme le disait avec le sourire que chacun lui connaît un grand dirigeant syndical, Bernard Thibault, à qui je veux dire ici mon estime et mon amitié, par-delà notre désaccord sur le texte. Je comprends que certains aient des craintes, car des forces contraires s'exercent dans l'entreprise, parfois puissamment. Je sais que nous avons besoin d'un ordre public social et d'une hiérarchie des normes, qui ne sont d'ailleurs en rien remis en cause par le projet de loi.