Intervention de Michel Sapin

Je n'ai jamais cédé à cette illusion naïve de l'égalité des forces. Je n'ai jamais cru qu'il n'y ait pas de divergence d'intérêts entre les employeurs et les salariés. Au contraire, c'est parce que des intérêts différents existent que l'on doit chercher et trouver des compromis qui les transcendent.

La négociation n'est pas l'effacement des divergences, elle en est le dépassement. Et je prétends que cet accord et cette loi aideront à ce dépassement en donnant de nouvelles armes aux salariés et à leurs représentants.

Demain, mesdames et messieurs les députés, le dialogue social à la française devra, plus encore, prendre toute sa place. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a proposé qu'il entre dans notre Constitution. « Du dialogue social préalable à la loi » : tel est le titre que le projet de loi constitutionnelle propose d'ajouter à notre loi fondamentale. Nous aurons l'occasion de débattre bientôt de cette avancée majeure, qui permettra de reconnaître pleinement le rôle de tous les acteurs qui concourent à la souveraineté de la loi dans le champ du social, un projet qui fera de la démocratie sociale, en quelque sorte, la soeur cadette de la démocratie politique, toutes deux unies par le sang d'une même filiation : la République.