Intervention de Michel Sapin

Je veux parler ici de la grande conférence sociale de juillet dernier, qui a largement rassemblé, au lendemain d'une alternance politique voulue par les Français, les acteurs sociaux, pour mettre en commun leurs constats et fixer une feuille de route commune.

En inaugurant cette conférence sociale, le Président de la République en a fixé le cap : il s'agit de « mobiliser les forces vives de notre pays vers des solutions nouvelles pour l'emploi ». Le Gouvernement a ensuite élaboré le document d'orientation de la négociation. Cet acte politique engageait les partenaires sociaux à rechercher un accord « gagnant-gagnant » sur tous les sujets à la fois, dans le cadre d'un cahier des charges large et ambitieux. Il engageait aussi l'État à mettre en oeuvre les changements législatifs et réglementaires qui découleraient d'un accord. Ce double engagement articule dans les faits la démocratie politique et la démocratie sociale, un établissant entre elles un pacte de confiance.

Par la suite, est venu le temps du dialogue social. Quatre mois de négociations intenses, avec des blocages, des percées et des controverses, ont précédé l'accord du 11 janvier. La balle est ensuite revenue dans notre camp, celui des acteurs politiques. Écrire la loi, c'est l'une de nos plus belles missions.

À cet instant, le Gouvernement et le Parlement partagent un double devoir politique. Je m'adresse, en disant cela, à tous députés, d'un bord à l'autre de cet hémicycle. Nous avons d'abord un devoir de loyauté vis-à-vis des signataires de l'accord, qui se sont engagés en apposant leur signature au bas d'un compromis négocié, dont chaque mot, chaque chiffre, chaque paramètre, a été pesé et équilibré. Cet équilibre doit être respecté, même si chacun peut émettre des réserves sur telle ou telle disposition, selon sa sensibilité ou son groupe politique, exactement comme le MEDEF, la CFDT, la CGPME, la CFE-CGC, l'UPA ou la CFTC peuvent chacun regretter que la totalité de son propre cahier revendicatif n'ait pas été reprise dans l'accord.