Intervention de Michel Sapin

Un compromis social, c'est cela : tous ceux qui ont fait du syndicalisme le savent !

Cet équilibre doit être respecté sous peine de tuer toute démarche fondée sur le dialogue social dans le futur : si l'accord ne vaut rien, si son contenu peut être complètement redéfini, à quoi bon négocier et s'engager en le signant ? Sur ce point, votre responsabilité est immense, et dépasse la portée même de ce texte. Je suis certain que vous en êtes conscients.

Après le devoir de loyauté, notre second devoir est celui de l'écoute et de la transparence vis-à-vis des syndicats non signataires, CGT et Force Ouvrière. Ils ont participé à la négociation, y ont contribué, bien qu'ils n'adhèrent pas, cette fois-ci, à l'équilibre final. Je dis bien « cette fois-ci » : il y a peu, nous avons examiné le projet de loi sur le contrat de génération, qui est issu d'un accord unanime.