Intervention de Michel Sapin

Je suis certain qu'à l'avenir nous examinerons d'autres projets de loi issus d'un accord unanime entre organisations syndicales.

Le fait que les non-signataires soient minoritaires – que ce soit au regard des règles actuellement en vigueur ou au regard des futures règles de représentativité fondées sur les mesures d'audience qui ont été dévoilées vendredi dernier – ne change rien à la nécessité de les écouter. Mais le fait d'être minoritaire ne confère pas pour autant à ces organisations – dont je respecte tout à fait, comme elles le savent bien, la liberté de choix – une légitimité supérieure à celle des organisations majoritaires qui ont signé ce texte, et pris le risque du compromis en considérant qu'il fait avancer les droits des salariés et l'emploi dans notre pays. Pardonnez-moi de le rappeler !

Nous savons, dans cette enceinte, ce que veut dire le respect de la minorité. Nous savons aussi ce que signifie la légitimité de la majorité à assumer ses choix. Je me réjouis, comme vous, que ces principes démocratiques fondent désormais la représentativité des organisations syndicales, comme l'avaient voulu la CGT et la CFDT dans leur déclaration commune de 2008. La démocratie sociale n'en sera que plus forte.

C'est donc ce double esprit de loyauté et d'écoute qui a animé le Gouvernement dans le passage de l'accord au projet de loi. Je suis ministre du dialogue social : comment aurais-je pu vous présenter un projet de loi défaisant ou dénaturant un accord social valablement conclu ? Cela aurait déconsidéré et affaibli des acteurs qui ont au contraire besoin d'être confortés. Cela aurait condamné le dialogue social à errer quelque part entre inutilité et perte de temps. La démocratie sociale ne consiste pas à organiser des palabres sans conséquences avant que ne commencent les choses sérieuses, c'est-à-dire avant que le Gouvernement et le Parlement proposent et décident d'un projet différent.