Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Présentation
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
La négociation sera privilégiée pour mettre en place cette complémentaire, mais, si aucun accord de branche puis d'entreprise n'est trouvé d'ici là, sa mise en place sera effective au 1er janvier 2016. Elle n'a donc rien de virtuel, pas plus qu'elle ne sera une manne pour les assurances privées. En effet, les branches pourront émettre des recommandations sur le choix de l'organisme et, si les partenaires sociaux le souhaitent, ils pourront désigner, après une mise en concurrence effective et transparente, des organismes assurant un régime mutualisé au sein de la branche.
