Intervention de Michel Sapin

Objet de colloques innombrables, objet de revendications de toutes les organisations syndicales depuis des années, attente de nos concitoyens : ce sera demain, grâce à vous, une réalité !

Le projet de loi pose les principes fixés par l'accord, mais, sur ce socle, l'édifice à construire va mobiliser à nouveaux les partenaires sociaux – tous les partenaires –, les régions, l'État, pour aller vers ce compte personnel universel qui sera un pilier central de la « sécurité sociale professionnelle ». Ce chantier est bien engagé grâce à l'accord du 11 janvier et au présent projet de loi. Des amendements déposés à l'article 2 permettront d'aller plus loin dans la précision des principes de ce compte et dans ses modalités de mise en oeuvre. Dans ce même esprit de sécurisation, le texte crée un droit à la mobilité professionnelle sécurisée pour pouvoir tenter une expérience dans une autre entreprise et revenir ou rester, selon le souhait du salarié, ou encore un conseil en évolution professionnelle. Voilà le sens d'une loi qui sécurise l'emploi !

Au-delà de ces progrès, que les partenaires sociaux comme le Gouvernement ont voulus, la profonde nouveauté de ce texte est de donner aux acteurs économiques et sociaux la capacité de préserver ensemble l'emploi. Aujourd'hui, faute d'anticipation suffisante des évolutions de l'activité et des compétences, faute d'information satisfaisante des salariés, faute aussi de négociations entre partenaires sociaux dans les entreprises, celles-ci n'anticipent pas assez les crises et les difficultés ou gardent secrète la réalité de la situation jusqu'à ce qu'il soit trop tard. Alors, une fois au pied du mur, il n'y a plus qu'une seule solution : licencier. On commence par les intérimaires et les CDD, puis on taille dans la masse. La faiblesse de notre marché du travail est essentiellement là : l'emploi est trop souvent la variable d'ajustement, la flexibilité externe est privilégiée.