Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Présentation
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Ils seront vigilants et exigeants vis-à-vis des projets de PSE qui leur seront soumis. Il n'y aura pas d'homologation tacite pour non-réponse au bout de vingt et un jours, chaque demande sera instruite et fera l'objet d'une décision motivée et explicite, en référence à des orientations que je donnerai par voie de circulaire aux DIRECTTE.
J'aurais pu développer davantage, mettre en lumière encore d'autres avancées de ce texte, mais je vais conclure ici, et la discussion du texte permettra d'y revenir.
Une nouvelle fois, je voudrais saluer le travail du rapporteur Jean-Marc Germain…
