Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous abordons sans doute l'un des débats les plus importants du quinquennat. C'est l'acte trois de la stratégie de redressement voulue par le Président de la République.

L'acte un a été l'abandon du dogme de l'austérité au niveau européen, abandon conquis de haute lutte par la France en juin dernier. Sans croissance, il n'y aura pas d'inversion durable de la courbe du chômage, et la croissance se joue désormais au niveau européen : nos économies sont à ce point imbriquées que plus aucun pays n'a les moyens d'agir seul.

De premiers succès ont été obtenus, avec les 120 milliards du paquet croissance, avec les interventions de la Banque centrale européenne, qui apportent aux banques et aux États les liquidités dont ils ont besoin, et avec un budget européen qui a pu être préservé. Les esprits changent, des résultats sont obtenus, mais des combats restent à mener ; je pense en particulier à l'adoption d'un rythme de réduction des déficits budgétaires suffisamment étalé dans le temps pour ne pas porter atteinte à la croissance.

L'acte deux, c'est le pacte de compétitivité présenté à l'automne par le Gouvernement. La France souffre d'un déficit de croissance, mais aussi de compétitivité. Nul besoin de s'étendre sur les chiffres, le déficit de 70 milliards d'euros de notre balance commerciale parle de lui-même.

La compétitivité, c'est remettre la finance au service des entreprises, avec la loi bancaire et la loi créant une Banque publique d'investissement, adoptées récemment ; c'est aussi donner des moyens aux entreprises pour leur permettre d'investir dans la recherche, l'innovation, la formation, comme nous le faisons avec le crédit d'impôt compétitivité emploi.

Changement de cap européen, changement de stratégie nationale pour la compétitivité, voici donc aujourd'hui l'acte trois : la réforme du marché du travail.

Acte trois, ou plutôt acte trois, scène trois, puisque nous avons récemment adopté la loi sur les emplois d'avenir et celle sur les contrats de génération, qui se sont attaquées à un premier dérèglement du marché du travail de notre pays : sa fâcheuse tendance à faire des jeunes et des seniors les premières victimes du chômage.

Lors des auditions, beaucoup ont salué la méthode d'élaboration du texte qui nous est soumis. Chacun le sait, et M. le ministre l'a rappelé, le projet de loi a été précédé d'une négociation sociale.

Auparavant, à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Gouvernement avait adressé aux partenaires sociaux un document d'orientation définissant les objectifs de cette négociation. Après quatre mois de négociations, un accord national interprofessionnel a été signé, le 11 janvier 2013, par les trois organisations représentatives des employeurs et trois des cinq organisations syndicales représentatives des salariés, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Selon les résultats de représentativité publiés le 29 mars, ces trois syndicats représentent 51,15 % des suffrages recueillis par les organisations habilitées à négocier au plan interprofessionnel, c'est-à-dire ayant franchi le seuil de 8 %.