Intervention de Jean-Marc Germain

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi aujourd'hui soumis à la représentation nationale en est le prolongement. Il traduit la nouvelle articulation souhaitée par le Président de la République entre démocratie sociale et démocratie politique.

Sa philosophie, d'ailleurs développée dans l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnel relatif à la démocratie sociale adopté par le conseil des ministres du 13 mars dernier, se résume ainsi : la négociation sociale précède et inspire les lois sociales. Le législateur reste souverain, mais les évolutions législatives en matière sociale doivent, sauf urgence, être précédées d'une phase de consultation et, si les partenaires sociaux le souhaitent, d'une négociation.

C'est, au fond, une sorte de valse à trois temps : le premier est celui du Gouvernement, qui fixe les objectifs, comme cela a été le cas avec la feuille de route de septembre 2012 ; le second est celui des partenaires sociaux, qui négocient sur ce fondement, comme ils l'ont fait entre le mois d'octobre 2012 et le 11 janvier 2013 ; le troisième est celui du Parlement, le nôtre. Je considère que ces trois temps doivent être d'égale importance.