Intervention de Jean-Marc Germain

Repartir de zéro serait un non-sens : rien ne justifie d'ignorer le fruit de quatre mois de travail intense de la part des partenaires sociaux. Vous avez souligné, monsieur le ministre, que même les non-signataires y avaient contribué. De nombreuses dispositions de ce texte concernent le coeur du fonctionnement des entreprises, et il est fondamental que la représentation nationale prenne en considération ce que proposent ceux qui en sont les premiers acteurs : les représentants des salariés et des employeurs.

Nous limiter à un travail de scribes, qui consisterait simplement à codifier ce qui a été écrit par les signataires, ne serait pas plus conforme au mandat que nous ont donné nos électeurs : celui de faire la loi au nom du peuple, porteurs de l'intérêt général et fidèles aux convictions et aux engagements que chacun d'entre nous a pris devant ses électeurs.