Intervention de Jean-Marc Germain

C'est mal connaître notre histoire sociale. Force Ouvrière a longtemps été le premier co-gestionnaire des régimes sociaux avec le CNPF et, comme l'organisation nous l'a rappelé lors des auditions, elle a signé dix des onze derniers accords interprofessionnels. Postérieurement à l'Accord national interprofessionnel, d'ailleurs, Force Ouvrière a signé l'accord Renault ainsi que l'accord sur les préretraites complémentaires.

Quant à la CGT, s'il est vrai qu'elle signe moins d'accords au plan national, parce qu'elle considère que c'est davantage le rôle de la représentation nationale – l'accord sur les contrats de génération étant une exception récente –, elle est le premier syndicat signataire d'accords d'entreprise dans notre pays. La CGT est arrivée dans cette négociation avec douze propositions précises, dont neuf sont en partie satisfaites.

La loyauté vis-à-vis des signataires, car sinon nous porterions un coup fatal – vous avez raison, monsieur le ministre – à la négociation collective interprofessionnelle pour de longues années, mais aussi l'écoute des non-signataires et, au-delà, de tous ceux qui se sont exprimés sur cet accord, pour améliorer ce qui peut l'être, voilà ce qui m'a guidé dans les travaux préparatoires que j'ai conduits en votre nom, chers collègues.

C'est un chemin de crête étroit mais il existe, et il permet d'avancer loin, dès lors qu'on le fait avec méthode.

Avancer avec méthode, c'est d'abord écouter. C'est la raison pour laquelle de très nombreuses auditions ont été organisées. Les organisations patronales et syndicales ont été auditionnées à cinq reprises chacune, et je les remercie de leur grande disponibilité. Elles ont été auditionnées pendant les négociations, après la conclusion de l'accord, après l'avant-projet de loi, après le projet de loi, et la commission des affaires sociales les a également reçues de manière collective.

Avancer avec méthode, c'est aussi comprendre. Afin que chacun puisse se faire une idée très précise de la portée de chacune des dispositions du projet de loi, j'ai organisé en votre nom de très nombreuses auditions de spécialistes, d'experts, de représentants des administrations concernées, de think tanks. Des tables rondes ont été organisées. J'ai tenu à ce que les débats qui existent et les questions qui se posent soient retracés de la manière la plus objective plus possible dans mon rapport, sans en éluder aucune.

Avancer avec méthode, c'est, enfin, respecter : respecter les signataires dans leur choix de signer cet accord, respecter les non-signataires dans leur choix de ne pas le faire. Cela m'a conduit, en liaison permanente avec le Gouvernement, et je vous en remercie, monsieur le ministre, ainsi que vos services, à consulter les partenaires sociaux, signataires comme non-signataires, dans notre travail d'amendement.

Le respect, je le demande aussi pour nous, parlementaires, dans la plénitude de notre droit d'amendement. L'intelligence est collective ; l'intelligence, c'est, pour les parlementaires, de respecter le travail des partenaires sociaux et, pour les partenaires sociaux, de respecter celui des parlementaires.