Intervention de Jean-Marc Germain

C'est tout à fait conforme, monsieur le député, puisque l'accord prévoit vingt-et-un jours en cas d'homologation ; s'agissant de la validation d'un accord, le délai est aujourd'hui de huit jours et je vous proposerai de l'étendre à quinze jours. Voyez comme je suis un comptable fidèle à ce texte.

Je vous proposerai aussi de demander aux actionnaires et aux mandataires sociaux de faire davantage d'efforts lorsqu'il y en a qui sont demandés aux salariés dans le cadre des accords de maintien dans l'emploi.

Je vous proposerai aussi, avec mes collègues du groupe socialiste, de mieux encadrer la flexibilité externe s'appuyant sur les contrats précaires, en renforçant, dans le cadre de la GPEC, les négociations pour tenter de réduire les emplois précaires – la taxation est une chose, mais la négociation en vue de déterminer des solutions concrètes en est une autre ; un encadrement des temps partiels subis, notamment en réservant aux accords de branche la question de la gestion des coupures ; des mesures contre les stages abusifs – débat que nous avons déjà eu en commission avec M. Morin, puisque la réduction des emplois précaires doit aussi passer par un meilleur encadrement des stages abusifs.

Je me suis félicité de l'arrivée des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises, mais je considère qu'il serait encore mieux d'aller plus vite et plus loin. Nous assistons là à une petite révolution qui va changer beaucoup de choses dans notre pays.

S'agissant de la sécurisation des parcours professionnels, nous proposerons des amendements afin que cette avancée fondamentale pour laquelle nous nous battons depuis des années – je veux parler de la création de ce compte personnel de formation – puisse voir le jour dans les meilleurs délais, pour qu'elle puisse inclure le droit à la formation initiale différée auquel nous tenons tant et que les négociations sur les plans de formation puissent bénéficier aux moins qualifiés.

Pour conclure, notre pays est confronté à la crise la plus grave et la plus profonde qu'il ait sans doute connue en temps de paix : une crise à la fois sociale, économique, écologique et géopolitique. Cette crise est dure, mais aussi particulièrement dure à affronter car les difficultés qui lui sont propres se cumulent avec celles d'États fortement endettés, disposant donc de marges de manoeuvre limitées.

Je ne peux que souhaiter, au moment où nous entamons de nombreuses heures de discussion, que nos débats soient dignes de la gravité du moment, et que notre contribution au texte soit à la hauteur de ses enjeux pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

(Mme Catherine Vautrin remplace M. Claude Bartolone au fauteuil de la présidence.)