Intervention de Jean-Michel Clément

Le rapporteur de la commission des affaires sociales vient d'exposer, avec force nuances et précisions, le détail d'un projet de loi complexe, mais essentiel au redressement de notre économie.

En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois sur l'article 5 de ce texte – article qui traite de la participation d'administrateurs élus ou désignés par les salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance –, je ne me livrerai pas à un exercice d'une telle ampleur.

D'abord, le mandat que je tiens des membres de la commission ne m'habilite pas à parler en leur nom d'articles qui n'entrent pas dans le champ de sa saisine ; surtout, en la circonstance, le contenu importe tout autant que le contenant.

En premier lieu, le projet de loi consacre, à l'évidence, des avancées sociales, qu'il s'agisse de la généralisation de la couverture collective santé pour les salariés, de la création d'un compte personnel de formation ou de l'encadrement du travail à temps partiel.

En second lieu, il propose des instruments utiles dans l'entreprise de redressement du pays qui commence. Citons notamment l'obligation de représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des grandes entreprises, ou encore la réforme de la procédure de licenciement collectif pour motif économique.

Mais au-delà – et cela est sans doute tout aussi fondamental –, le projet de loi illustre une démarche, ou plus exactement une méthode, sur laquelle je centrerai mon propos : celle qui consiste à donner aux acteurs de la démocratie sociale le temps et les moyens de jouer pleinement leur rôle et d'apporter leur pierre à la rénovation de notre droit économique et social.

Chacun le sait, ce projet de loi puise en grande partie ses origines dans le texte signé par des organisations représentatives des employeurs et des salariés – l'accord désormais fameux conclu le 11 janvier 2013. De fait, le dispositif dont nous commençons aujourd'hui l'examen reprend de nombreuses stipulations présentes dans cet accord. Il s'inscrit dans ses objectifs et en tire toutes les conséquences sur le plan législatif.

Ce faisant, il donne consistance à la volonté exprimée par les signataires de l'accord et marque l'achèvement de l'un des premiers chantiers ouverts par le Gouvernement avec les partenaires sociaux, lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Cette conférence, qui reposait sur l'organisation de sept tables rondes thématiques, a abouti à l'établissement d'un agenda, de méthodes et d'un calendrier de négociations dont les conclusions appartiennent aux partenaires sociaux.

De ce point de vue, l'accord du 11 janvier et le projet de loi permettent de matérialiser les premières réalisations d'un processus que je crois prometteur : celui consistant à instaurer un dialogue social d'une qualité nouvelle dans l'entreprise. Ce texte de loi fait une large place aux accords d'entreprise en laissant le soin aux acteurs d'organiser le dialogue, qu'il s'agisse du fonctionnement habituel de l'entreprise ou des opérations de nature exceptionnelle. Il met aussi l'accent sur la capacité des acteurs syndicaux à assurer un rôle accru dans un dialogue social renouvelé. Deux conditions m'apparaissent nécessaires pour y parvenir : la formation des représentants des salariés et la loyauté avec laquelle l'information nécessaire au débat sera transmise par les dirigeants de l'entreprise. En effet, l'implication permanente dans les organes de gouvernance supposera l'acquisition de nouvelles connaissances, et la culture du pouvoir liée à la rétention de l'information, très ancrée dans nos entreprises, devra changer.

Aujourd'hui, d'autres travaux sont en cours. Je ne doute pas qu'ils aboutiront eux aussi, et le Parlement aura sans doute à en connaître. Dans cette perspective, le projet de loi nous fournit une première occasion de démontrer la possibilité d'un dialogue fécond entre dépositaires de la souveraineté populaire et acteurs de la négociation collective.