Intervention de Catherine Lemorton

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, qui sert de fondement au projet de loi, est particulièrement remarquable en ce sens qu'il touche à de larges pans du droit du travail et des relations professionnelles. Cet accord a été signé, on le sait, par trois des cinq confédérations syndicales de salariés. Certains ont voulu contester sa légitimité, arguant que ce n'était qu'à l'aune des anciennes règles de représentativité qu'il pouvait être qualifié de majoritaire et donc validé. Comme souvent, les Cassandre ont eu tort : les chiffres rendus publics par le Haut conseil du dialogue social, vendredi dernier, montrent qu'il est légitime aussi au regard des nouvelles règles de représentativité puisque ses trois signataires – CFDT, CFE-CGC et CFTC – ont obtenu 51,15 % aux dernières élections prud'homales.

Issu de longs mois de négociations, l'accord du 11 janvier valide le choix du Gouvernement et de la majorité qui le soutient, de renforcer et de donner toute sa place au dialogue social. Un tel choix, mes chers collègues, n'est pas un choix de circonstance. C'est un choix de méthode mûrement réfléchi et qui, dans la période de crise que nous traversons, est une condition indispensable au redressement de notre pays et à la sauvegarde de notre modèle social. Comment ne pas partager la conviction exprimée par Louis Gallois dans son rapport ? Le pacte social doit en effet être le fondement du pacte productif dont notre pays a un impérieux besoin. Il s'agit d'un choix que l'on peut qualifier de stratégique. Dès avant son élection, dans une tribune parue dans un grand journal du soir, le Président de la République avait théorisé la méthode que met aujourd'hui en oeuvre le Gouvernement ; il en a réaffirmé la nécessité et en a détaillé les étapes dans son discours d'ouverture de la grande conférence sociale…