Intervention de Catherine Lemorton

…qui s'est tenue en juillet dernier. Certes, la négociation qui a abouti à l'accord du 11 janvier a montré que le dialogue social est difficile, parfois chaotique, et l'on a pu légitimement craindre un échec des discussions. Mais comment douter qu'un tel dialogue ne soit porteur d'avenir ? Je suis en effet persuadé que les compromis passés par ceux qui sont directement concernés sont plus durables que les décisions imposées d'en haut.

Mais la nécessité du dialogue social ne se limite pas à la conclusion d'un accord national interprofessionnel. Tout ne va pas s'arrêter après le 11 janvier ou après la promulgation de la loi dont nous débattons. Dans la plupart des thèmes abordés, l'accord du 11 janvier et la loi se bornent à tracer le cadre. La mise en oeuvre concrète, l'adaptation aux réalités du terrain sont laissées, là encore, au dialogue social, mais cette fois au niveau des branches et des entreprises.

Il ne s'agit pas de sacrifier à un optimisme béat, nous ne sommes pas au « pays des Bisounours », pour reprendre la formule de M. le ministre, ni au pays de Candy. Je peux comprendre les craintes exprimées notamment par les organisations qui n'ont pas signé l'accord. Si l'équilibre est convenablement assuré au niveau interprofessionnel, comment nier qu'il est plus fragile au niveau des branches et, plus encore, des entreprises ? Nous sommes tous conscients des fragilités du syndicalisme français, en raison notamment de la faiblesse du taux de syndicalisation dans le secteur privé, en particulier dans les petites et moyennes entreprises – on comprend bien pourquoi. Mais je veux croire que le nouveau champ ouvert par ce texte à la négociation sociale, allié aux nouvelles règles de représentativité issues de la loi de 2008 et qui vont désormais s'appliquer, va contribuer à renforcer la place et la légitimité des acteurs du dialogue social à quelque niveau qu'ils se trouvent.

Le renforcement de la place du dialogue social pose évidemment la question du rôle du Parlement en tant que législateur, dépositaire de la souveraineté nationale et garant de l'intérêt général, dans la confection de nos règles sociales. La transposition d'un accord collectif ne saurait être assimilée à la ratification d'un accord international, dont on sait qu'il ne peut le modifier mais seulement l'accepter ou le rejeter en bloc. Vous avez reconnu vous-même, monsieur le ministre, que le Parlement ne saurait être un simple greffier.