Intervention de Christophe Sirugue

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, pour la troisième fois depuis le début de cette législature et après le lancement des emplois d'avenir et des contrats de génération, nous nous retrouvons pour soutenir le marché du travail. Je ne viens pas ici, apporter une vision globale de ce texte déjà livrée avec talent par son rapporteur et par les responsables politiques, mais donner, avec ma collègue Ségolène Neuville, une appréciation du texte sous l'angle de l'égalité homme-femme.

Si l'ensemble des dispositions touchera bien entendu l'ensemble des salariés, certaines d'entre elles concernent plus particulièrement les femmes et je pense bien sûr à l'article 8 réformant le temps partiel. La délégation aux droits des femmes salue unanimement la fixation d'un seuil minimum de vingt-quatre heures hebdomadaire, ainsi que la fixation d'un plafond d'avenants par an et par salarié.

Si le chiffre de huit avenants semble élevé pour certains de nos collègues, il constitue néanmoins une avancée puisque le droit du travail souffre sur ce point d'un vide juridique permettant jusqu'à aujourd'hui de recourir, sans aucune limite, à autant d'avenants que l'employeur le souhaite.

En plus de la portabilité des droits au chômage, du compte initial de formation ou encore de la représentation des salariés dans les conseils d'administration, le projet de loi comporte de sérieuses avancées en matière de sécurisation professionnelle des salariés, y compris dans des domaines qui toucheront particulièrement les femmes.

C'est la raison pour laquelle la délégation aux droits des femmes a tenu à apporter sa pierre à l'édifice et à contribuer, par ses suggestions, à améliorer encore l'article 8 consacré au temps partiel.

Il reste, parmi d'autres, un secteur d'activité qui nécessite d'être davantage encadré : il s'agit bien sûr des services à la personne. Cet encadrement doit emprunter deux voies : d'une part, la normalisation du temps de travail et, d'autre part, la normalisation de la vie professionnelle. La normalisation du temps de travail, que j'appelle de mes voeux depuis de nombreuses années, est rendue nécessaire par l'exercice très particulier des services à la personne.