Intervention de Christophe Sirugue

Il s'agit, entre autres, de donner enfin une définition du temps effectif de travail, qui comprendrait les temps de déplacement d'un lieu de mise à disposition de l'employée à un autre, au sein d'une même journée ; d'encadrer davantage les délais de prévenance pour que ces femmes ne soient pas soumises aux modifications intempestives de leurs horaires de travail et, enfin, d'empêcher que, par avenant, un employeur puisse contourner la majoration des heures complémentaires.

Mais l'amélioration de l'article 8, consacré au temps partiel, passe aussi par la normalisation de la vie professionnelle de ces salariés aux emplois atypiques. En effet, le morcellement géographique et temporel de leur emploi du temps entraîne diverses conséquences auxquelles n'est pas soumis le commun des salariés. Les salariés à temps très partiels, mis à disposition de multiples employeurs, ne bénéficient jamais de temps collectif avec leurs collègues ou même leur hiérarchie. Elles se retrouvent – puisque l'écrasante majorité de ces salariés sont des femmes – isolées, exclues de toute sociabilisation, écartées des informations sur leurs droits, à la marge de la santé du travail, peu ou pas syndiquées puisque peu ou pas accessibles aux démarches des organismes syndicaux et dans l'impossibilité de se fédérer. Indépendamment du besoin qu'elles auraient de se fédérer, tout le monde sait que le travail est un élément de construction identitaire déterminant, au même titre que la famille ou les relations sociales.

Avant de conclure, je souhaite préciser que la délégation aux droits des femmes a souhaité – dans la continuité de la proposition de loi que nous avions déposée en 2011, avec Catherine Coutelle – inclure dans les critères d'attribution d'octroi des marchés publics, l'exigence de performances en matière de lutte contre la précarité professionnelle et d'égalité professionnelle. Car il appartient à l'État d'initier ce changement de mentalité, c'est à l'État, par son exemplarité, d'initier un cercle vertueux pour favoriser l'émergence de bonnes pratiques au sein des entreprises et inviter les partenaires sociaux à se saisir de la déprécarisation des secteurs d'activité très majoritairement féminins. Tel est l'enjeu du travail accompli par la délégation aux droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)